Mentions Légales
Conditions générales de ventes
1.Préambule
Candice Guillon est une entreprise spécialisée dans la prestation de services aux particuliers et aux professionnels. Elle propose des prestations de services de « Personal Shopping » et intervient dans différents domaines préalablement définis avec le client. Candice Guillon s’engage à se mettre au service total de ses clients afin de leur proposer des prestations shopping sur mesure et adaptées à leurs besoins. Chaque prestation de service est soumise aux Conditions Générales de Vente exprimées ci-après, sans dérogations ni réserves, et le client en convient. Les présentes CGV représentent et scellent l’accord contractuel entre Candice Guillon et chaque client. Le client s’engage quant à lui à prendre connaissance des CGV avant toute finalisation de commande.
2. Les services
Les services de Candice Guillon sont accessibles aux particuliers et aux professionnels. Selon la formule choisie, le client peut soit souscrire à un abonnement, soit faire appel à Candice Guillon de manière tout à fait ponctuelle et irrégulière. Candice Guillon s’engage à proposer ses services : Service « Accompagnement shopping » Service « Shopping mode #Ishopforyou » Service « Coaching dressing » Service « Carte cadeau » Service » Abonnement annuel »
3. Les prix
Les prix sont spécifiés et disponibles sur le site internet ww.candiceguillon.com. Candice Guillon s’accorde le droit de modifier ses prix à n’importe quel moment. Ces prix modifiés s’appliqueront dès la mise en ligne sur le site. TVA non applicable, art.293B du CGI.
4. La Commande
Le client peut adresser la commande de ces prestations directement à Candice Guillon soit : Par email en écrivant à l’adresse contact@candiceguillon.com Candice Guillon s’engage dès lors, à transmettre au client un devis de la prestation sélectionnée et les Conditions Générales de Vente. Si le Devis est accepté par le client, un premier rdv sera pris selon les disponibilités des deux parties (du lundi au samedi de 9 heures à 19 heures, hors jours fériés et périodes de fermeture annuelle, qui seront affichés sur le site.). Lors de ce rdv si Candice Guillon et le client sont d’accord alors le devis et les CGV devront être redigés, datés et signés en mentionnant « bon pour accord ». Si aucun rdv physique ne peut être pris, la signature du devis et des CGV pourra être faite par échange de courrier, ou d’e-mail. Adresse postale : 11 Boulevard des brotteaux 69006 Lyon ou contact@candiceguillon.com Un exemplaire du devis, des CGV et un récapitulatif de la commande sera remis au client et représentera l’accord entre les deux parties.Le client et Candice Guillon s’engagent à reconnaitre que les commandes ne seront définitives uniquement lorsqu’elles seront confirmées par écrit et signées (courrier ou email).Toute modification ou annulation de commande de la part du client devra être demandée par écrit (courrier ou email) à Candice Guillon. Si Candice Guillon n’accepte pas la modification ou l’annulation, les acomptes versés ne pourront pas être remboursés. (cf acompte paragraphe 6 « PAIEMENT » des CVG).
5. Réservation
Après avoir passer sa commande de manière définitive et selon la formule choisie, le client pourra convenir d’un rendez-vous avec Candice Guillon du lundi au samedi de 9 heures à 19 heures, hors jours fériés et période de fermeture annuelle, qui seront affichés sur le site ou énoncés par mail. Le client disposera de 6 mois pour utiliser sa prestation. Au delà de cette date, aucun versement ne saura être remboursé. Après la prise de rendez-vous, Candice Guillon fera parvenir au client (par voie postale ou email) une invitation récapitulant les détails de la prestation choisie et son déroulement.
6. Paiement
Les clients devront effectuer le paiement de la prestation. Pour les clients particuliers : Le client devra régler le régler intégralement la prestation au moins 48h avant la date de rendez-vous de la prestation. Pour la formule Shopping Mode #IShopforyou : Le montant total des achats plus la commission forfaitaire différentes suivant la formule choisie est versée intégralement à la signature du devis. La somme est encaissée lorsque l’achat est effectué. Si la commande est annulée en cours de prestation seul la commission sera débitée. Pour les entreprises : Un acompte de 30 % devra être versé au moins 72 heures avant le rendez-vous de la prestation. L’intégralité du montant devra, être soldé au jour de la prestation. La prestation ne pourra pas avoir lieu en cas de non paiement de l’intégralité du montant dû au commencement de cette dernière. Mode de paiement : Le règlement de la prestation pourra être effectué par chèque bancaire (par courrier ou au jour de la prestation) établi à l’ordre de Candice Guillon, en espèces (au jour de la prestation) ou Paypal. Les paiements par cartes bancaires ne sont pas acceptés. Paiement anticipé : Lorsque le payeur de la prestation de service est différent du bénéficiaire (par exemple dans le cadre d’un cadeau), le paiement intégral devra être effectué par chèque ou Paypal adressé à Candice Guillon au moment de la commande.
7. Prestations et obligations
Défaut de prestation : La prestation n’est valable qu’une fois, et s’il s’avérait que le client ne soit pas présent sur le lieu de rendez-vous, la prestation serait définitivement perdue, et ne donnerait droit, le cas échéant, à aucun remboursement. De même, toute prestation non annulée au moins 72 heures à l’avance sera perdue, sauf cas de force majeure, entendu comme étant un événement imprévisible, indépendant de la volonté du client. Déroulement de la prestation : Le client s’engage à arriver à l’heure au rendez-vous convenu préalablement avec Candice Guillon (ou avertir de tout retard) et à régler les montants dû avant toute prestation. Candice Guillon s’engage à fournir les efforts nécessaires en vue de mener à bien la prestation commandée. Le jour de sa prestation, le client ne pourra plus changer le contenu de sa prestation, sauf accord de Candice Guillon.
8. Facturation
Une facture est établie et délivrée dès la fin de l’exécution de la prestation.
9. Limitation de responsabilité
Candice Guillon ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat du fait d’un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication. Candice Guillon ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage indirect résultant de l’achat de produits durant les prestations.
10. Exclusion de garantie
En cas de non utilisation de la commande (dépassement du délai de 6 mois, cf. article 5) le client ne pourra prétendre à un remboursement.
11. Données Personnelles
Candice Guillon est susceptible de recueillir des données à caractère personnel concernant le client. La nature obligatoire ou facultative des champs à renseigner sera clairement signalée. Les informations obligatoires pour passer une commande sont les suivantes : l’adresse du client, - la civilité, le nom, - le prénom du client, - l’adresse complète, le pays, la ville, le code postal du client. - la date de naissance, - le téléphone du client. Candice Guillon s’engage à respecter strictement la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée » Informatique et Libertés « . L’ensemble des données concernant tout utilisateurs n’est recueillie uniquement pour permettre à Candice Guillon de gérer au mieux sa clientèle afin de répondre à ses demandes. Candice Guillon s’engage à ne jamais divulger ces informations et à être l’unique utilisatrice de ces informations. En vertu de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, les utilisateurs du site ont accès aux informations récoltées les concernant et bénéficient d’un droit de modification et de suppression de leurs données personnelles. Déclaration CNIL en cours-.
12. Propriété intellectuelle
Toute reproduction ou représentation par quelque moyen ou procédé et sur quelque support que ce soit en est interdite. Candice Guillon rappelle que le client assiste aux prestations en tant que particulier, et jamais de professionnel. Il est interdit à tout professionnel du coaching en séduction, du relooking ou autre profession apparentée, de s’inscrire à une prestation en vue d’utiliser, directement ou indirectement, toute information, connaissance ou savoir-faire que ce soit, dispensés lors des prestations. Ainsi, le client s’engage expressément à ne pas copier, utiliser, reproduire totalement ou partiellement le savoir-faire enseigné par Candice Guillon.
13. Loi applicable et juridictions compétentes
Les présentes CGV ainsi que les relations contractuelles entre le client et Candice Guillon sont régies et interprétées conformément au droit français. En cas de différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution de leurs accords, les parties rechercheront, avant toute action contentieuse, un accord amiable et se communiqueront à cet effet tous les éléments d’information nécessaires. Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture de contrat conclu entre le client et Candice Guillon, même en cas de pluralité de défendeurs, sera soumis aux tribunaux compétents.